« NE SOYONS PAS À LA TRAÎNE DE L’ÉCONOMIE COLLABORATIVE ! »

L’amendement que les députés du Pôle des Réformateurs ont déposé dans le cadre du projet de loi Travail permet pour la première fois de prendre en compte l’économie collaborative dans notre droit.

L’économie collaborative est un phénomène mondial où la France est en pointe. En 2013, 52% des Français ont dit avoir eu recours à des plateformes en ligne pour acheter ou vendre des biens entre particuliers, et 32% utilisent des pratiques de mobilité collaborative. L’économie collaborative existe depuis plusieurs années maintenant, et porte de beaux projets : nous, députés socialistes réformateurs, décidons d’accompagner ce mouvement, et non de l’entraver.

Un mouvement économique et social. Cette économie florissante fonctionne sur des principes vertueux accroissant l’attrait que les Français lui porte. Elle privilégie une consommation responsable, en rupture avec la sur-consommation et le gaspillage qui ont régné jusqu’alors. La mise en valeur de la mutualisation des biens, le partage et l’échange, marquent l’arrivée de nouvelles solidarités.

D’autre part, ces plateformes en ligne permettent à beaucoup de particuliers d’amortir le coût de certains biens, comme une voiture, ou d’en vendre d’autres à moindre coût, un échange économique favorable aussi à l’acheteur.

Les polémiques, parfois justifiées, autour de plateformes comme UberPop et AirBnB ont obscurci le débat pour de multiples raisons, et jeté l’opprobre sur de nouvelles plateformes plus respectueuses du droit. Cette situation montre en revanche le vide juridique autour de ces nouvelles activités : aucune règle pour protéger le consommateur, l’entreprise, pour encadrer leurs activités.

Agir pour accompagner l’économie collaborative. L’amendement que les députés du Pôle des Réformateurs ont déposé dans le cadre du projet de loi Travail permet pour la première fois de prendre en compte l’économie collaborative dans notre droit. Cet amendement autorise les particuliers à exercer une activité rémunérée limitée (location d’un bien, services rendus, etc), en dehors de leur temps de travail, au même titre que le bénévolat ou les menus travaux. C’est peu, mais c’est un premier pas nécessaire.

Nous devrons aller plus loin : comment protéger les consommateurs ? Comment contrôler les abus ? Quel régime fiscal appliquer à quel(s) bénéfice(s) ? Il ne s’agit pas de l’économie de demain, mais bel et bien de celle d’aujourd’hui, qui appelle à ce que nous trouvions rapidement des moyens de garantir les droits et les devoirs de toutes et tous. Le Pôle des Réformateurs prendra pleinement sa part dans ce débat. Voici dès lors, quelques orientations que nous souhaiterions appuyer.

Nous proposerons notamment de ne pas soumettre les gains à l’impôt sur le revenutant qu’ils ne constituent pas une partie déterminante du revenu du particulier. À partir d’un plafond à déterminer, l’activité pourra être considérée comme professionnelle, et le particulier devra donc payer des taxes et respecter les règles du secteur en question. Afin d’apporter une sécurité au consommateur, les entreprises agissant dans le cadre de l’économie collaborative devraient être soumises à une obligation d’information relative aux droits des contrats et de la responsabilité.

Toutes ces questions sont d’une actualité brûlante, les législateurs doivent s’en emparer.

Philippe Doucet (député du Val d’Oise), Christophe Caresche (député de Paris), François Dumas (députée du Gard), Marc Goua (député du Maine-et-Loire), Anne-Christine Lang (députée de Paris), Bernadette Laclais (députée de Savoie), et Odile Saugues (députée du Puy-de-Dôme).