Proposition de résolution européenne relative au maintien de la réglementation viticole

L’Union européenne est le premier producteur de vin au monde: elle totalise 45% des superficies viticoles au monde. Les citoyens européens sont attachés à leurs vignobles, ils consomment 57% de la production mondiale. Selon l’Institut national des appellations d’origine, les exportations françaises de vins et spiritueux représentent 11,1Mds€ et 13,8millions d’hectolitres en 2013.

Le monde entier envie à la France son terroir et son savoir-faire viticole et œnologique. Ce patrimoine viticole, partagé par d’autres pays européens, est riche de sa diversité. Mais la position de leader est menacée par le développement de régions viticoles dynamiques dans le reste du monde. L’Union européenne a mis en place des règles protectrices d’organisation du marché du vin. La réforme de l’organisation commune des marchés du vin de 2008 a amélioré la réputation des vins européens, simplifié les règles de gestion du marché et maintenu le rôle social et environnemental du secteur viticole dans les zones rurales. La réforme de la politique agricole commune en 2013 a mis en place des programmes nationaux de soutien et remplacé, depuis le 1er janvier 2016, le régime des droits de plantation de l’Union européenne par un régime d’octroi d’autorisations de plantations de vigne afin de permettre aux viticulteurs européens d’accroitre leur production et ainsi de satisfaire la demande mondiale. Ces deux dernières réformes sont parvenues à un équilibre satisfaisant. AOP et IGP contribuent à l’association d’un produit viticole à un cahier des charges strict et surtout à une origine géographique délimitée. Ces protections garantissent aux consommateurs une information claire et fiable.

Je suis cosignataire d’une proposition de résolution européenne, du groupe socialiste, visant à maintenir la réglementation protectrice du secteur vitivinicole et notamment la distinction stricte entre des vins bénéficiant d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée et des vins sans indication géographique. Nous demandons en outre à la Commission européenne de maintenir l’interdiction pour des vins sans indication géographique d’indiquer une origine géographique plus petite que celle de l’Etat membre.viticulture