Protection de l’Enfant :la réforme adoptée par le Parlement

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Mardi 1er mars, l’Assemblée nationale a adopté le texte réformant la protection de l’enfance. Il était temps !  Qualifiée « d’angle mort des politiques publiques », par la Secrétaire d’Etat aux personnes âgées Laurence Rossignol, la politique de protection de l’enfance souffre des insuffisances de la loi de 2007, pourtant déjà considérée comme une vraie avancée dans le domaine.

Responsable pour le groupe socialiste de ce texte pensé et construit dans l’esprit de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), la Députée Françoise Dumas a défendu, en séance publique, les grandes avancées acquises lors des précédentes lectures.

La gouvernance de la protection de l’enfance a été entièrement repensée dans un souci de cohérence et d’égalité entre les départements. Le Conseil national de protection de l’enfance, colonne vertébrale du texte, y veillera.

Les conseils départementaux verront leurs missions confortées et complétées.

Ainsi, de nombreuses mesures permettront une meilleure prise en compte de l’intérêt de l’enfant sur le terrain. Le projet pour l’enfant, le médecin référent, le placement sécurisé auprès d’un tiers bénévole y concourront.  Le président du conseil départemental aura la responsabilité de préparer et d’accompagner le jeune mineur vers sa vie d’adulte. Moment déterminant dans la vie de tous les enfants, le passage de l’enfance à l’âge adulte l’est d’autant plus  pour ceux qui n’ont pas eu la chance de naître dans un environnement protecteur.  Le versement de l’allocation de rentrée scolaire sur un compte bloqué jusqu’à sa majorité, disposition très innovante, souhaitée par le Gouvernement, devra participer à la lutte contre la précarité et la paupérisation croissante de ces jeunes.  Selon une récente enquête de l’Ined, 40% des SDF seraient issus du dispositif de protection de l’enfance, ce chiffre n’est pas acceptable. La République doit prendre soin de ses enfants.

Le texte contient d’autres dispositions indispensables, qu’il fallait résolument porter.

A l’initiative des députés socialistes, la notion d’inceste sera introduite dans le code pénal. Cette mesure symbolique permettra de mettre des mots sur leurs maux, étape nécessaire dans leur reconstruction.

Il réforme l’adoption simple, et ses règles de révocabilité, dans l’intérêt de l’enfant.

A l’initiative de notre Groupe,  nous avons introduit une mesure de justice fiscale, reprise conjointement par les Républicain. Elle vise à aligner l’imposition des transmissions à titre gratuit entre adoptant et adopté simple sur le régime applicable aux transmissions en ligne direct, lorsque l’adopté est mineur au moment du décès. Cette disposition soutenue par le Défenseur des Droits était très attendue des familles et du monde associatif.

Nos enfants sont  notre avenir, nous devons veiller à leur sécurité ainsi qu’à leur bien-être.

Cette proposition de loi se traduira en mesures concrètes dans le quotidien des quelque 300 000 mineurs protégés mais aussi de leurs familles et de tous les professionnels qui les accompagnent : ces magistrats, travailleurs sociaux, médico-sociaux mais aussi associations et partenaires institutionnels.