La France à l’heure du Numérique

la-republique-numerique-903-602

Les députés examinent cette semaine le projet de loi pour une République Numérique

Alors que nos start-up imposent la « french tech » partout dans le monde, la République fait sa mutation numérique.

Ce texte répond à trois objectifs:

  • Favoriser le développement d’un nouveau modèle économique au potentiel quasi-illimité
  • Poser le cadre démocratique de cette révolution numérique
  • Garantir les libertés du citoyen

Fruit d’une concertation publique inédite sur les réseaux sociaux, ce projet de loi fait véritablement « entendre » la voix des internautes. 21 000 participants ont envoyé leurs propositions au ministère d’Axelle Lemaire qui en a retenu 90, parmi lesquelles :

  • le renforcement des pouvoirs contraignants de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA),
  • le droit à l’auto-hébergement,
  • La prise en compte du handicap dans la mise en accessibilité des sites web et applications des services publics qui seront désormais dans l’obligation d’afficher leur conformité (ou non-conformité) aux règles en la matière.

Les principales mesures :

  • Open data : ouverture des données publique à tous

1/ Tous les documents publics qui relèvent de l’intérêt général et qui ne sont pas couverts par des règles de sécurité devront être accessibles sur Internet au grand public. Cette obligation s’imposera également au secteur privé qui ont une mission de service public.

2/ Les résultats de la recherche scientifique pourront être librement portés à la connaissance du public sur les supports numériques, sans porter atteinte aux droits d’auteur.

  • Démocratie numérique : des internautes mieux défendus

3/ La neutralité du Net est inscrite dans la loi.

4/ Le droit à l’oubli est enfin reconnu. Toute personne qui en fera la demande pourra obtenir l’effacement des données personnelles stockées sur les réseaux, applicable dans un premier temps aux mineurs et aux personnes décédées.

5/ Un contrat de confiance entre opérateurs et internautes : un principe de loyauté et de transparence régira les conditions d’utilisation des  plateformes numériques.

6/ Des données personnelles mieux protégées : les fournisseurs d’accès numérique seront tenus à une obligation de portabilité des mails, contacts et données stockées.

  • Le numérique pour tous, partout,

7/ Le droit à une connexion Internet : Internet est reconnu comme un service de première nécessité au même titre que la fourniture d’eau ou d’électricité. Sur ce fondement, l’accès Internet sera maintenu aux plus démunis en cas de défaut de paiement, dans l’attente d’un accord à l’amiable.

8/ L’égalité des territoires en haut débit.

9/ La légalisation et la sécurisation de nouveaux usages et pratiques sur la toile telle que le paiement par SMS.

C’était une des propositions de mon rapport « Les associations dans la crise », de novembre 2014.

Je me réjouis de cette avancée significative pour faciliter l’implication des jeunes, actifs dans la vie associative, portée par la Ministre Axelle Lemaire dans ce projet de loi.