Réduction du déficit de la Sécurité sociale : promesse tenue !

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Hier soir, j’intervenais dans le cadre de la discussion générale du projet de budget 2015 de la Sécurité sociale.

Je vous propose de retrouver le texte de mon intervention :

 

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Mesdames et Messieurs les députés,

Chers collègues,

 

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociales pour 2016 poursuit les efforts de rétablissement des comptes de la Sécurité sociale, dans un esprit de justice sociale et de simplification.

 

Les chiffres parlent d’eux même. En l’espace de 3 ans, le déficit du régime général s’est réduit de 40%.

 

Cette année encore, les dépenses seront strictement maîtrisées, nonobstant la mise en œuvre de nouvelles mesures telles que la Protection universelle maladie (Puma) ou la généralisation de l’accès à la complémentaire santé qui faciliteront au quotidien le parcours de santé de tous les français.

 

La première de ces mesures, la « Puma », permettra à de nombreux de nos concitoyens, qui se trouvent en situation de ruptures, de faire valoir leurs droits à une couverture maladie, tandis que la seconde viendra parachever les avancées de la loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, en intégrant deux catégories auparavant exclues du dispositif d’accès à la complémentaire santé : les retraités et les salariés « précaires ».

 

La revalorisation des prestations relevant des organismes de sécurité sociale, s’effectuera à date unique, celle du 1er avril, et sur la base de l’inflation constatée et non plus prévisionnelle.

 

Je salue cette mesure de simplification. Elle permettra d’offrir davantage de lisibilité et une meilleure compréhension des assurés de l’évolution de leur pouvoir d’achat.

 

Afin de ne pas pénaliser les populations les plus vulnérables, le Projet de loi de Finances intègre un « bouclier social », prévenant toute revalorisation à la baisse.

 

Concernant la politique familiale, politique enviée par nos voisins européens, quelques ajustements ont été effectués, mais aucune baisse de prestation n’est à noter.

 

Pour l’année 2016, l’objectif de dépense de la branche famille est fixé à 49.6 milliards d’euros, ce qui représente une baisse de dépenses de près de cinq milliards d’euros.

 

Le solde de la branche famille s’améliore. Il devrait atteindre l’équilibre dès 2018 et s’élève, en 2016 à 800 millions d’euros, son meilleur niveau depuis 2008.

 

Ces résultats encourageants montrent que les réformes engagées sur les prestations familiales depuis deux ans, portent leur fruit.

Les efforts demandés aux familles les plus aisées permettent de soutenir les plus modestes, par effet de redistribution (avec notamment l’augmentation programmée du RSA).

 

Il nous faut maintenir ce cap de solidarité et d’équité

 

Ce projet de loi traduit, à nouveau, pour 2016, la volonté du gouvernement d’apporter un soutien appuyé en direction des familles les plus en difficulté et notamment des parents isolés.

 

En effet, parmi les mesures nouvelles, la généralisation de la Garantie contre les Impayés de pension alimentaire (GIPA) fait l’unanimité.

 

Ce dispositif permettra de garantir une pension alimentaire minimale de 100 euros par enfant, versée par la Caisse d’Allocation familiale dans les cas de manquement de l’ex-conjoint(e).

Cette expérimentation, prévue par la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et déployée dans 20 départements représente un véritable levier de lutte contre la précarité et notamment celle des femmes.

Il répond à une demande très concrète et permettra d’augmenter sensiblement le niveau de vie des familles monoparentales – des mères dans la plupart des cas – dont le taux de pauvreté s’est accru de 1.4 point entre 2011 et 2012.

 

Il s’inscrit également dans le prolongement du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, qui mettait en exergue la situation de pauvreté aggravée des 2.7 millions enfants vivant dans les familles monoparentales, qui sont deux fois plus exposés au risque pauvreté que les autres.

 

De surcroît, les Caisses d’allocations familiales verront leur autonomie accrue et leur pouvoir renforcé, disposant des moyens de procéder directement au recouvrement des pensions alimentaires impayées.

 

Le déploiement rapide des Maisons d’Assistantes maternelles sur l’ensemble de notre territoire montre que ces structures répondent à un réel besoin, du côté des assistants maternels comme des parents.

 

Il nous faut encourager le développement des Maisons d’Assistantes Maternelles (MAM) en sécurisant le cadre juridique.

 

Ce PLFSS nous emmène un peu plus loin sur la voie de la pérennité financière. Plus encore, il maintient un haut niveau de prestations et de soins pour tous les assurés.