Adoption du budget 2015 de la Sécurité sociale et de droits sociaux nouveaux

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L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (PLFSS) par 270 voix contre 245.
Ce texte marque la détermination du Gouvernement à poursuivre le retour à l’équilibre de nos comptes publics. La situation économique et budgétaire oblige à faire des choix graves. Pour autant, ces choix ont été arbitrés dans le souci permanent de ne pas amoindrir la qualité du service public rendu, grâce à des mesures de modernisation des prestations et la traque des dépenses socialement inutiles. Ainsi, aucun déremboursement n’a été voté, et certains droits sociaux nouveaux ont pu voir le jour.
Le volet assurance maladie de ce PLFSS pour 2015 a donc pour ambition de commencer la transformation de notre système de santé, en commençant par le renforcement de l’accès aux soins pour tous. La mise en place du tiers payant intégral pour les bénéficiaires de l’ACS (aide à la complémentaire santé) et la fin des franchises médicales pour ces personnes modestes sont les mesures phares de ce texte et répondent à cette ambition.
Nous devons aussi nous satisfaire du bon travail mené par la Commission des Affaires sociales auprès du ministère sur la modulation des allocations familiales. Cette modulation est une réforme structurelle de justice sociale. Dans un contexte économique difficile, elle module l’effort demandé à la branche famille pour 2015 selon les capacités financières des familles. Elle ne remet pas en cause l’universalité de la politique familiale, ni les fondements de la sécurité sociale, car l’universalité n’a jamais signifié l’uniformité. Son adoption permet de maintenir à leur niveau actuel certains acquis important de notre politique familiale (la prime à la naissance notamment).

Le texte va désormais être examiné par le Sénat avant la seconde lecture à l’Assemblée le mois prochain.